MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site lattoms.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site internet susnommé : L’ATTOMS – Arts Martiaux et Fitness Aïcha Goutel, EI au capital social de 1 000,00 euros – SIRET : 5, Petite Rue de la Rize – 69100 VILLEURBANNE (TEL : 06 04 67 20 26)
Créatrice du site internet : Nora Goutel
Responsable publication : L’ATTOMS – Arts Martiaux et Fitness
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site lattoms.com L’utilisation du site lattoms.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Tout accès et/ou Utilisation du site lattoms.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le site lattoms.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site lattoms.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle.
L’ATTOMS Arts Martiaux et Fitness EI s’efforce de fournir sur le site lattoms.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lattoms.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lattoms.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – COPYRIGHT ET CONTREFAÇONS
L’entreprise individuelle L’ATTOMS – Arts Martiaux et Fitness est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
« L’ATTOMS – Arts Martiaux et Fitness » est une entreprise protégée appartenant à l’entreprise individuelle Aïcha Goutel – L’ATTOMS – Arts Martiaux et Fitness. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’entreprise individuelle Aïcha Goutel – L’ATTOMS – Arts Martiaux et Fitness.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, l’entreprise individuelle L’ATTOMS – Arts Martiaux et Fitness se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’entreprise individuelle L’ATTOMS – Arts Martiaux et Fitness se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 6 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES AVIS CLIENTS
Les avis sont régulièrement mis à jour sur lattoms.com et sont conservés pour une durée de 5 ans maximum.
Pour toute demande d’accès, de contrôle, de rectification ou d’effacement de données, vous pouvez nous contacter par mail (contact@lattoms.com)
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site lattoms.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
Le site lattoms.com peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site lattoms.com, sont déterminées par la loi française. En cas de litige né à l’occasion de l’utilisation du site lattoms.com, le tribunal compétent sera celui du lieu où s’exécute la prestation de service ou la juridiction du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat d’inscription ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 10 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 11- LEXIQUE
Contrat d’inscription / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par le club auprès de leurs adhérents.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
ARTICLE 12 – CONTACT
L’ATTOMS – Arts Martiaux et Fitness
5, Petite rue de la Rize
69100 VILLEURBANNE
Tel : 06 04 67 20 26
Courriel : contact@lattoms.com
DERNIÈRE MISE À JOUR : Octobre 2023